stlouis

Mentions légales

Quelques règles a retenir...

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la ville de Saint Louis de l'Ile de la Réunion.

Les mentions légales sur les conditions d'utilisation du site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.

Responsable du site
Le site est géré et administré par la Mairie de Saint Louis de l'Ile de la Réunion.

Exercice du droit d'accès
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :
Mairie de Saint Louis
65 av Doct Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
ILE DE LA REUNION - FRANCE

Droits d'auteurs / Copyright
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  •     N'utiliser de telles informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales
  •     Ne pas modifier de telles informations
  •     Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la commune de Saint Louis


Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La commune ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La commune de Saint Louis n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

La commune de Saint Louis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La commune ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte
Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Saint Louis notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site de la commune est totalement autorisée.

Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante xxx.

Mise à jour des mentions légales du site
La commune se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Conditions optimales d'accès au site
Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

  •     Accès par la plupart des navigateurs
  •     Affichage 800x600
  •     Utilisation du plug-in Acrobat Reader nécessaire, et de plug-in Macromedia Flash Player